Boire ou Piloter son bateau, il faut choisir !

Nous Avons tous le souvenir du Capitaine Haddock entrain de picoler sur son bateau, mais est il le seul ? Les barriques des cales ne contenaient pas que de l’eau !! Alors les marins s accrochaient à la mature avec une bonne biture.

 

Pour les professionnels

 

Anciennement l’état d’ivresse était mentionné dans le CDPMM par l article 56 qui disait ceux-ci : Est puni d’un emprisonnement de six mois tout capitaine qui s’est trouvé en état d’ivresse à bord de son navire, et tout officier, maître ou homme d’équipage qui s’enivre habituellement ou qui s’est trouvé en état d’ivresse pendant le quart.

 A ce jour Le droit pénal maritime sanctionne l’état d’ivresse du capitaine d’un navire.

L’article L5531-13 du code des transports dit que le capitaine trouvé en état d’ivresse sur son navire peut être  puni de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende.

De plus, il encourt, outre des répercussions sur son permis de conduire (des voitures), le retrait temporaire pour une durée de 1 an maximum de son permis bateau (article 6 du décret du 2 août 2007), la suspension du permis bateau pour 3 ans maximum (article 6 du décret du 2 août 2007) ou le retrait définitif du permis bateau avec interdiction d’en solliciter un nouveau pour une durée de 3 ans maximum (article 28 de la loi du 17 décembre 1926).

 

 

Qui peut constater l’état d’ivresse d’un capitaine de navire?

 

L’article L5243-1 du code des transports, plusieurs autorités peuvent constater l’état d’ivresse du capitaine à savoir :
-un officier de police.
-un agent de police.
-un administrateur des affaires maritimes.
-un officier du corps techniques et administratifs des affaires maritimes.

 

Pour les plaisanciers

 Gare à l’assurance

En ce qui concerne les plaisanciers, ceux-ci ne sont pas concernés par ce projet de loi. Mais, toutefois le titulaire d’un permis de bateau à moteur doit savoir qu’il peut se faire retiré ce document administratif  en cas d’ivresse manifeste, et peut engendrer une circonstance aggravante en cas d accident de mer.

Mais la véritable sanction sera portée par l’assurance, car les garanties sont exclues pour des accidents survenus alors que la personne était en état d’ivresse manifeste ou présentant un taux supérieur à 0,5 gr.  

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