L’IMMATRICULATION DES BATEAUX

Tout navire français de plaisance naviguant en mer doit être immatriculé

 

Les formalités d’immatriculation

Afin d’immatriculer son embarcation, le propriétaire doit fournir divers documents, selon s’il s’agit d’une première immatriculation ou d’une modification de celle-ci.

Lors d un achat d un bateau déjà immatriculé

Dans un délai d’un mois, lors d’un changement de propriétaire, de domicile ou de motorisation,  la personne doit avoir fait la demande de modification du titre de navigation auprès des Affaires Maritimes (art 6 de l’arrêté du 30/11/1999), maintenant appelé direction départementale des territoires et de la mer.

Changement de propriétaire. Vente d’un navire 

  • renseigner l’imprimé d’immatriculation d’un navire en eaux maritimes « fiche Plaisance »,
  • l’original de la facture d’achat du navire ou l’original de l’acte de vente du navire
  • l’original de la carte de francisation ou de la carte de circulation
  • la photocopie de la carte d’identité ou du passeport
  • pour les sociétés : extrait du registre du commerce (modèle Kbis) et pour les associations : photocopie de l’acte d’enregistrement à la préfecture

Changement de moteur

  • renseigner l’imprimé d’immatriculation d’un navire en eaux maritimes « fiche Plaisance »,
  • l’original de la facture d’achat du moteur ou l’original de l’acte de vente du moteur
  • l’original de la carte de francisation ou de la carte de circulation

Changement de domicile du propriétaire  

  • renseigner l’imprimé d’immatriculation d’un navire en eaux maritimes « fiche Plaisance »,
  • l’original de la carte de francisation ou de la carte de circulation

 

 

L’immatriculation en mer des navires de plaisance de moins de 7 mètres

Pour immatriculer son bateau qui est neuf ou première immatriculation, les documents suivants doivent être renseignés et transmis à la direction départementale des territoires et de la mer

 

  • renseigner l’imprimé d’immatriculation d’un navire en eaux maritimes « fiche Plaisance »,
  • l’original de la facture d’achat du navire ou
  • l’original de l’acte de vente du navire
  • l’original de la déclaration écrite de conformité pour les navires et embarcations marqué(e)s CE) mais aussi une attestation d’identification pour les véhicules nautiques à moteur (VNM), type scooters des mers ou
  • l’original de la déclaration écrite de conformité (navire et embarcation hors CE) ou
  • la fiche de renseignements pour les navires d’occasion non marqués CE, d’origine intracommunautaires)
  • l’original de la déclaration d’insubmersibilité (éventuellement) la photocopie de la carte d’identité ou du passeport (seules pièces d’identité acceptées)
  • pour les sociétés : extrait du registre du commerce (modèle Kbis) ou photocopie de la carte professionnelle.
  • pour les associations : photocopie de l’acte d’enregistrement à la préfecture

Important : nous vous conseillons de faire une photocopie de votre dossier. Mais généralement lors d’un achat de bateau, le concessionnaire vous propose d’effectuer les démarches administratives pour l’immatriculation de votre bateau

 

 

 

L’immatriculation et la francisation des navires de plaisance (bateau de plus de 7 mètres ou d’une puissance supérieure à 22 Cv)

 

 

Les navires de plaisance ou de sport utilisés en mer, d’une longueur  supérieure ou égale à 7 mètres ou d’une longueur de coque inférieure à 7 mètres mais dotés d’un moteur égal ou supérieur à 22 chevaux, sont francisés par la douane puis immatriculés par les affaires maritimes. La francisation permet au navire le droit de porter le pavillon de la République française avec les avantages qui s’y attachent (article 217 du code des douanes). Le numéro d’immatriculation est porté sur un document commun douanes/Affaires maritimes qui se nomme acte de francisation et titre de navigation   

La demande de francisation se fait via le cerfa 12810

 

Marques d’identification des navires de plaisance

Depuis le 1 janvier 2012, l immatriculation est interne et externe. L’immatriculation interne permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par radio VHF aux secours. Cette identification est généralement mise sur le tableau de bord du bateau ou poste de pilotage

 Liste des initiales des ports d’immatriculation  
Ajaccio AJ Fécamp FC Rouen RO
Arcachon AC La Rochelle LR Saint-Brieuc SB
Audierne AD Le Guilvinec GV Saint-Malo SM
Auray AY Le Havre LH Saint-Nazaire SN
Bayonne BA Les Sables d’Olonne LS Sète ST
Bastia BI Lorient LO Toulon TL
Boulogne-sur-Mer BL Marennes MN Vannes VA
Bordeaux BX Marseille MA Yeu YE
Brest BR Martigues MT Cayenne CY
Caen CN Morlaix MX Fort-de-France FF
Camaret CM Nantes NA Point-à-Pitre PP
Cherbourg CH Nice NI La Réunion RU
Concarneau CC Noirmoutier NO Dzaoudzi DI
Dieppe DP Oléron IO Saint-Barthélémy BY
Douarnenez DZ Paimpol PL Saint-Pierre-et-Miquelon SP
Dunkerque DK Port-Vendres PV    

 

 Bateaux  à moteur

 

Moins de 7 mètres    

Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini.

 

Entre 7 et 12 mètres  

Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur 3 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,8 cm mini.

 

Plus de 12   mètres  

Dimensions libres sans être inférieures à 12 cm de hauteur 5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 1,5 cm mini.

 

Navires à voile

Moins de 7 mètres  

 

Pas d’obligation de marques extérieures

 

 

Entre 7 et 12 mètres  

Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini.

 

Plus de 12       mètres  

Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur 3 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,8 cm mini.

 

 

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