Obligatoire ou pas obligatoire la boule de mouillage?

 

On se pose toujours cette question, oui ou non à la boule de mouillage 

Vous avez surement vu des bateaux arborer une boule noire dans son armature ou au mat de proue lorsqu’il est au mouillage. Généralement c’est des gros bateaux ou des yachts  mais très rarement des plaisanciers. Nous sommes en droit de se poser la question si la mise en place de la boule de mouillage s’applique qu’aux professionnels de la marine marchande.

 

 

 

Nous nous sommes penchés sur la division 240 afin de déterminer si oui ou non le plaisancier doit mettre sa boule de mouillage.

la Division 240 (2008) qui fixe les règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale a 24 m, la boule de mouillage ne fait plus partie de l’armement obligatoire à avoir à bord.

On est alors en droit de se poser la question : « la  boule noire de mouillage de jour : est-elle toujours obligatoire ? »

Nous nous penchons dans la bible le RIPAM

 

Que dit exactement le RIPAM ?

La règle n°30 est bien précise sur le fait.

Un navire au mouillage doit montrer à l’endroit le plus visible, à l’avant, un feu blanc visible sur tout l’horizon au couché du soleil et  une boule  en journée.

Un navire au mouillage de longueur inférieure à 50 mètres peut montrer, à l’endroit le plus visible, un feu blanc visible sur tout l’horizon. En outre, un navire au mouillage peut utiliser ses feux de travail disponibles ou des feux équivalents pour illuminer ses ponts. Cette disposition est obligatoire pour les navires de longueur égale ou supérieure à 100 mètres

Les navires de longueur inférieure à 7 mètres, lorsqu’ils sont au mouillage, ne sont pas tenus de montrer les feux ou la marque prescrits (boule de mouillage) sauf lorsque celui-ci est au mouillage dans un chenal ou sur une route de fort transite

 Le RIPAM intervient

L’article 240-2.09 relatif au Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM) dispose que « Les navires de plaisance sont astreints au respect des dispositions rendues applicables, selon les caractéristiques du navire, par le décret 77-733 du 6 juillet 1977 portant publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, faite à Londres le 20 octobre 1972.

En conséquence, le plaisancier doit avoir sa boule noire de mouillage

 


Ou mettre sa boule ?

Sur un voilier, un catamaran, il est simple d’installer sa boule de mouillage. Vous utiliser une drisse afin de la hisser dans le mat. En ce qui concerne les bateaux à moteur, cela reste plus compliqué, car généralement il n y a pas de pied de mat pour supporter cette boule de mouillage. Alors dans la plus part des cas, le plaisancier ne la met pas.

 

 

Au niveau de la loi et assurance si l’on n’a pas sa boule ?

Outre le fait que l’on peut se voir dresser un procès verbal car celle-ci  prouve que le bateau est stoppé, non manœuvrant et sans personne à la veille.

Côté assurance, s il avère que si une embarcation vous percute lorsque vous êtes au  mouillage et que vous  n’avez pas arboré la boule de mouillage, votre assurance ne vous couvrira pas. Le pilote du bateau ne peut juridiquement être considéré responsable en cas de dégât, puisque vous n’étiez pas en réglé selon le RIPAM  

On peut en perdre la boule !!!

 

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