Oui ou Non au pavillon de pirate sur mon bateau ?

 

Le pavillon de pirate sur son navire

 

 

 

 

En France comme dans d’autres pays, les marins ont à bord de leurs bateaux des drapeaux de fantaisie dont le fameux Jolly Roger ou plus connu sur le pavillon noir ou de pirate. Reconnaissable à sa tête de mort et aux os entrecroisés sur un fond noir, il est aujourd’hui associé à une joie de vivre ou insouciance

 

 

 L’expression Jolly Roger aurait été mentionnée pour la première fois en 1700, et en 1724 Oxford English Dictionnary le stipule dans son ouvrage.

L histoires du pavillon à la tête de mort et des tibias croisés reprend tout simplement le thème connu de l’antiquité MEMENTO MORI, qui signifie «  souvenons nous que nous allons mourir »

  

De nos jours, les dénommés « pirates » n’ont plus la même approche, plus les mêmes pratiques, plus les mêmes attentes, et ne cherchent pas à s’identifier comme cela a pu être le cas au XVIIIe siècle. En sachant que les textes ont évolué, la piraterie est fortement condamnable.

Le Jolly Roger est le pavillon historique rattaché à l’activité de piraterie, et que les textes répressifs sont toujours d’actualité, si un navire arbore ce pavillon est il verbalisable ?

 

Selon le décret du 19 août 1929

Article Premier

Dans les ports et rades, les capitaines des navires françaises de commerce, de pêche ou de plaisance sont tenus d’arborer le pavillon national :
a – Les dimanches, jours fériés et fêtes légales ;
b – Dans toutes les circonstances intéressant notamment la police des eaux et rades et la police de la navigation maritime dans lesquelles l’ordre leur en sera donné par les Préfets maritimes ou commandants de la Marine dans les ports militaires, par l’Administrateur des affaires maritimes dans les ports de commerce, et par les Consuls de France en pays étrangers.

Article 2

A la mer, les capitaines des navires sont tenus d’arborer le pavillon national :
a – A l’entrée ou à la sortie d’un port ;
b – Sur toute réquisition d’un bâtiment de guerre français ou étranger

Article 3

Le pavillon national est porté à la poupe ou à la corne d’artimon

Article 4
(modifié par le décret 67-431 du 26 mai 1967)

Les amateurs des navires français peuvent, s’ils le jugent convenable, joindre au pavillon national une marque ou guidon particulier de reconnaissance.
Ces marques ou guidons ne peuvent être utilisés qu’après avoir été autorisés par l’Administrateur des affaires maritimes du port où le bâtiment est immatriculé.
Les marques de reconnaissance sont hissées en tête de mât. Elles ne doivent jamais être mises à la place réservée au pavillon national.
Quand ces marques seront hissées, le pavillon national devra toujours être déployé.

Article 4 bis

Les navires de commerce français passant à portée de signaux flottants d’un bâtiment de guerre français, soit à lamer, soit sur rade, ou dans un port, doivent hisser leurs marques distinctives et saluer ce bâtiment au moyen de leur pavillon national.

Article 5

En absence de tout bâtiment de la Marine militaire française, le plus ancien des capitaines des navires de commerce français présents sur rade française ou étrangère peut arborer au mât de misaine un triangle bleu à queue blanche.

Article 6

Le petit et le grand pavois comportent des pavillons nationaux hissés en tête de chaque mât.
Si l’on pavoise en l’honneur d’une nation étrangère, le pavillon de cette nation remplace l’un des pavillons nationaux de tête de mât.
Les capitaines des navires ne sont autorisés à pavoiser en l’honneur d’un pays étranger autre que celui où ils se trouvent qu’à l’imitation des bâtiments de guerre français présents sur rade ou avec l’autorisation de l’une des autorités désignés au paragraphe b de l’article 1er ci-dessus.

Article 7

Les pavillons, marques ou guidons, visés dans les articles ci-dessus, ne peuvent être arborés que dans les conditions fixées par le présent décret.

Article 8

En dehors des pavillons de signalisation réglementaires, aucun autre pavillon, marque, guidon, emblème que ceux prévus dans le présent décret, et aucune inscription ou signe extérieur autre que ceux prévus par les lois et règlements maritimes, ne peut être porté sans l’autorisation de l’une des autorités prévues au § b de l’article 1er ci-dessus.

Article 9

Sont abrogées toutes dispositions contraires, et notamment celles du règlement royal du 03 décembre 1817.

Article 10

Le Ministre des Travaux publics, chargé de la Marine marchande, le Ministre de la marine et le Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

 

 Conclusion

L article 8 du décret du 19 aout 1929, a pour but d interdire, sauf autorisation du chef de quartier, tout autre pavillon, guidon ou marque, inscription ou signe extérieur que ceux autorisés par le présent décret, en vertu notamment du décret du 17 avril 1928, rendu en exécution de l’article 78 du Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande.

 En aucun cas le  Jolly Roger ou pavillon de fantaisie ne peuvent être hissés sur un bateau.   Lorsqu’on arbore un pavillon de pirate, ou tout autre pavillon qui n’est pas réglementaire, il est juridiquement  envisageable d’être sanctionné car c’est une infraction à la législation maritime selon l article 63 du Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande, ainsi que qu un navire étranger qui navigue dans les eaux maritimes et jusqu’à la limite des eaux territoriales françaises.

 

Toutefois, ça ne reste que théorie. Car aucune administration compétente  n’ira aujourd’hui dresser un procès-verbal pour non respect de cette réglementation maritime en particulier, à moins que vous manquiez de courtoisie avec l agent de contrôle.

En sachant que hisser un pavillon est soumis à une réglementation bien spécifique, alors soyez vigilent sur les marques et extérieurs de votre bateau.

L aviso « Commandant l Herminier » est l un des rares bateaux de la flotte française à pouvoir arborer le vrai drapeau de pirate en mer. Bâtiment de 80 mètres de la marine nationale, basé à Brest, il permet la lutte anti-sous-marine côtière. L’aviso  est le seul navire de la marine nationale encore en activité à arborer comme pavillon le Jolly Roger, le fameux drapeau noir des pirates et des corsaires représentant une tête de mort surplombant deux tibias (ou sabres) entrecroisés.

 

Le seul autre navire français ayant jamais eu le droit d’arborer le pavillon de la piraterie était le sous-marin « Casabianca », navire héros et survivant de la Seconde Guerre mondiale qui a permis à la libération de la Corse… sous les ordres du capitaine Jean L’Herminier.

 

 

 

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